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Conditions Générales de Ventes

Introduction

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web .Les-cheveux-dHany.fr est un site internet de vente en ligne édité par la société Oxatis.  


Article 1: identification de la société


Les cheveux d'Hany , est l'enseigne commerciale Les cheveux d'Hany

immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Valenciennes.


SIRET 83014077800010

Siège social 200 rue Edmond Simon

résidence Simon app 232

59490 Somain

TEL 07.77.37. 13.80



Article 2: Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.


Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Les-cheveux-dHany.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.


Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc ,à défaut d'acceptation préalable et expresse de l'enseigne Les cheveux d'Hany, inopposable à celle ci ,quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.


A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le fait que la société Les cheveux d'Hany ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.


Le lien vers «votre panier» permet au client de visualiser l'ensemble des articles sélectionnés. Pour constituer un panier, il suffit de se rendre sur la fiche produit de son choix,saisir la quantité souhaitée et cliquer sur «ajouter».


Article 4:Prix


Tous les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises

hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

Les cheveux d'Hany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété des cheveux d'Hany jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


Article 5 Commande et disponibilité des produits


Le client peut commander sur internet via le site Les-cheveux-dHany.fr


ou par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au 07.77.37.13.80.

Les cheveux d'Hany se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.A défaut de disponibilité d' un ou plusieurs produits commandés , le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email ou par téléphone . La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


Article 6 Paiement et sécurité


Le paiement des achats s'effectue au choix du client

  • par carte bancaire: Visa , Mastercard, carte bleue , émises en France

  • par chèque bancaire


  • Paiement par CB sécurisé

    Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire:dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire

    Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site

    Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé .Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

    Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site .


    Paiement par chèque uniquement pour la France:

    En cas de paiement par chèque ,celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l' ordre de Les cheveux d'Hany . Il est à adresser à Les cheveux d' Hany , 200 rue Edmond Simon, résidence Simon , appartement 232 , 59490 Somain.


    Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande.Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du client.Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

    L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

  • Lutte contre la fraude:


    Contrôle des règlements:

    Le site Les-cheveux -dHany.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaire (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile,etc...)


    Défaut de paiement


    Les cheveux d'Hany se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d' un consommateur qui n'aurait pas règle totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.


    Article 7 Livraison et délais


    Les cheveux d'Hany s'engage à livrer ses clients le plus rapidement possible.


    La commande est préparée lorsque Les cheveux d'Hany a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.


    Seules les marchandises en stock peuvent bénéficier de la rapidité de la livraison sous 48h/72h.


    La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande,à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d' impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide,à défaut de quoi les cheveux d'Hany ne saurait être responsable des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.


    Les-cheveux-dhany expédie les commandes (dont l'ensemble des articles sont en stock)en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 14h, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passez après 14h,elle sera expédiée le lendemain.

    Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.


    En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le service client par mail ou par téléphone au 07.77.37.13.80


    Pour la France métropolitaine, tout est mis en œuvre pour vous livrer dans un délai moyen de 8 jours et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

    Au cours du processus de commande , Le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Les couts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces couts sera du par le client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.


    Modalités de LIVRAISON

    Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d' une pièce d'identité en France , en Corse, au Luxembourg, en Belgique n en Suisse , à Monaco et au Canada.

    En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d' aller chercher son colis dans son bureau de poste.

    Territoires DOM-TOM : le colis sera livré en boite à lettres au client .



    Problèmes de LIVRAISON

    Le client est informé de la date de livraison fixée au moment ou il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum.A défaut , le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du meme mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Le vendeur est responsable jusqu'à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison .






    Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au livreur la moindre petite trace de choc (trous , traces d'écrasement,etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

    L’échange de tout produit déclaré , a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


    Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par téléphone au 07.77.37.13.80.


    Article 8 Echange retour et remboursement


    Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de quinze (15) jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout client souhaitant retourner un produit doit au préalable contacter le service client au 07.77.37.13.80 afin d'obtenir un accord.

    Seuls les produits neufs,retournés complets (emballage,accessoires,notice....) et dans leur emballage d'origine permettant leur revente à l'état neuf, seront repris.Les perruques , bonnets ,turbans ne peuvent être dépourvus de leur étiquette d'origine toujours attachée. Elles ne peuvent avoir été ni lavées, ni portées, coiffées ou laquées. Les foulards, turbans, bonnets devront être retournés neufs, propres et sans cheveux. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, non abîmés par le transport, et être accompagnés d' une copie de la facture d'achat.


    Les retours des produits devront être effectués par courrier recommandé avec accusé réception, aux frais du client à l'adresse suivante


    Les cheveux d'Hany

    200 rue Edmond Simon

    Résidence Simon

    appartement 232

    59490 SOMAIN


    Tous les articles ne respectant pas la procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.

    Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni repris ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu' il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.


    Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 07.77.37.13.80 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.


    N'hésitez pas à nous contacter pour passer commande , pour le suivi de votre commande , ou pour l'exercice du droit de rétractation.


    Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation , le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,soit l'échange du produit.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

    Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire ou par chèque à l'adresse suivante: Les cheveux d'Hany 200 rue Edmond Simon , résidence Simon , appartement 232, 59490 SOMAIN. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.


    Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Les cheveux d'Hany lui remboursera la différence dans un délai de dix (10) jours ouvrés.


    Modalités de remboursement:

    Le remboursement se fait:

    -par carte bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement

    • par chèque pour les clients ayant réglé par chèque

    Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retours sont à la charge du client.

    Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de 7 jours ouvrés.


    Erreurs de livraison


    Dans le cadre d'une erreur de livraison ou d'échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.



    Article 9 propriété intellectuelle


    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ou images reproduits sur Les-cheveux-dHany.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

    A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site des cheveux d'Hany est strictement interdite sauf accord préalable.


    Article 10 Responsabilité


    La société éditant le site Les-cheveux-dHany.fr n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs,qu'une obligation de moyen.La responsabilité de Les-cheveux-dHany.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


    Preuve

    Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les-cheveux-dHany.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication , des commandes et des paiements intervenues entre Les-cheveux-dHany.fr et le client.


    Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Les-cheveux-dHany.fr. Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site.

    En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site , dont nous nous réservons le droit de corriger ,à tout moment , et sans préavis , le contenu.Tous les textes et images du site Les-cheveux-dHany.fr sont réservés,pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle;leur reproduction,même partielle est interdite. Les cheveux d'Hany n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.


    Les produits commercialisés par Les cheveux d'Hany, sont, notamment pour les compléments alimentaires et cosmétiques, des produits de forme et de bien être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.Pour l'ensemble des produits,le client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits , que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Le client ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.


    Les cheveux d'Hany ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.


    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 07.77.37.13.80 du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.


    Article 11 Modification des conditions générales de vente


    Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


    Article 12 Loi applicable


    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

    Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


    Article 13 protection des données personnelles


    Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


    En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.



    Article 14 Garantie des produits


    Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.


    Le consommateur est expressément informé que le vendeur n' est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.


    En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


    Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous avertir par téléphone au 07.77.37.13.80 . Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.


    Article 15 Droits d'utilisation


    L' utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


    Article 16 Non validité partielle


    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


    Article 18 Non renonciation


    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d' un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.


    Article 19 Litiges


    La responsabilité de Les-cheveux-dHany.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


    Les-cheveux-dHany.fr ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Les-cheveux-dHany.fr , ou si son éventualité avait été portée à son attention.


    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.